Qu'est-ce qu'une vérification de comptabilité ?

En pratique, en France

Il faut la distinguer de l’examen de comptabilité, qui se déroule à distance : le vérificateur travaille depuis son bureau sur le fichier des écritures comptables transmis. Même finalité, procédures et garanties différentes.

La vérification sur place commence par un avis, qui doit laisser à l’entreprise le temps de se faire assister par le conseil de son choix — le priver de ce délai vicie la procédure. Elle s’accompagne de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, et repose sur le débat oral et contradictoire : l’entreprise doit pouvoir discuter les constats au fur et à mesure, pas seulement les découvrir à la fin.

Ce sont des garanties de forme, et elles ont une vraie portée : leur non-respect est l’un des rares moyens d’obtenir l’annulation d’un redressement sur le fond.

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Ce qui se joue en contrôle a été décidé bien avant : la séquence irréversible des écritures, la conservation des pièces jointes aux écritures, la cohérence entre le grand livre et les déclarations.

Tester son fichier des écritures comptables une fois par an, hors de toute urgence, est le meilleur exercice de préparation qui soit.

Les erreurs courantes

• Renoncer à se faire assister, ou accepter que le contrôle démarre trop tôt.
• Répondre au coup par coup sans tenir de trace des échanges.
• Découvrir à cette occasion que le FEC est rejeté par l’outil de l’administration.