GlossaireFiscalité

Qu'est-ce qu'une société à l'impôt sur le revenu ?

Dans une société à l'IR, le bénéfice n'est pas imposé au niveau de la société mais directement entre les mains des associés, chacun pour sa quote-part. On parle de transparence fiscale.

En pratique, en France

Deux chemins y mènent. Certaines formes y sont soumises de plein droit — la société en nom collectif, la société civile, l’EURL dont l’associé unique est une personne physique. D’autres y accèdent sur option : une SAS ou une SARL peut choisir l’IR si elle remplit les conditions de taille, d’activité et d’actionnariat.

Le point à connaître avant de signer quoi que ce soit : cette option est temporaire et non renouvelable. Elle vaut pour un nombre d’exercices fixé par la loi, après quoi la société bascule définitivement à l’IS. La SARL de famille fait exception — son option, réservée aux membres d’une même famille, est sans limite de durée.

L’associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice qu’il l’ait perçue ou non. C’est la caractéristique la plus mal anticipée : un exercice bénéficiaire dont le résultat reste en réserve produit tout de même un impôt personnel.

Dans Odoo

La comptabilité ne change pas — mêmes écritures, mêmes états. Ce qui change est en aval : la répartition du résultat entre associés et la déclaration de chacun.

Tenir à jour la répartition du capital dans les données de la société évite de la reconstituer à la clôture, quand elle a bougé en cours d’exercice.

Les erreurs courantes

  • Opter pour l’IR sans avoir vu que l’option a une fin, et découvrir la bascule.
  • Croire qu’un bénéfice non distribué n’est pas imposé chez l’associé.
  • Confondre la SARL de famille, à option illimitée, avec l’option ordinaire.

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Mis à jour le

Ces définitions ont une visée pédagogique et ne remplacent pas un avis professionnel. Chaque fiche porte sa date de dernière mise à jour. Les échéances de dépôt ne figurent pas ici : elles changent chaque année et vivent dans le calendrier fiscal.