GlossaireFiscalité

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés frappe le bénéfice réalisé par la société elle-même, qui en est le redevable. Les associés ne sont imposés qu'ensuite, sur ce qui leur est distribué.

En pratique, en France

Les sociétés de capitaux — SAS, SARL, SA — relèvent de l’IS de plein droit. C’est le régime par défaut, et pour beaucoup de dirigeants la question ne se pose jamais.

Ce qui compte davantage que le régime est la mécanique : le bénéfice imposable n’est pas le résultat comptable. On part du second, on réintègre les charges que la loi n’admet pas en déduction et on déduit les produits qu’elle exonère. C’est exactement le travail des tableaux de la liasse fiscale, et c’est là que se logent la plupart des désaccords en contrôle.

Le sort d’un déficit est l’autre point structurant : il peut être reporté en avant sur les exercices suivants, ou, sur option, imputé en arrière sur le bénéfice antérieur — le carry-back — ce qui fait naître une créance sur l’État.

Dans Odoo

Odoo produit le résultat comptable, pas le résultat fiscal. Le passage de l’un à l’autre se fait dans l’outil de révision ou au cabinet.

Ce qui prépare bien ce passage tient à la tenue : un plan de comptes qui isole les charges non déductibles habituelles — amendes, certains cadeaux, part du véhicule — au lieu de les noyer, épargne une reconstitution fastidieuse à la clôture.

Les erreurs courantes

  • Prendre le résultat comptable pour la base d’imposition.
  • Découvrir les réintégrations à la clôture faute d’avoir isolé les comptes concernés.
  • Oublier qu’un déficit a une valeur, et laisser passer l’option de report en arrière.

Diagnostic Odoo gratuit

Mis à jour le

Ces définitions ont une visée pédagogique et ne remplacent pas un avis professionnel. Chaque fiche porte sa date de dernière mise à jour. Les échéances de dépôt ne figurent pas ici : elles changent chaque année et vivent dans le calendrier fiscal.