GlossaireFiscalité

Qu'est-ce que l'e-reporting ?

L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale des données des transactions qui échappent à la facturation électronique domestique. Il complète la facture électronique au lieu de s'y substituer.

En pratique, en France

La facture électronique couvre le B2B domestique entre assujettis français. Tout le reste y échappe — et c’est ce reste que l’e-reporting rattrape : les ventes aux particuliers, les opérations avec des entreprises établies hors de France, et les données d’encaissement sur les prestations de services.

Autrement dit, une entreprise qui vend surtout à des particuliers ou à l’export ne sera que marginalement concernée par la facture électronique, mais pleinement par l’e-reporting. C’est le cas de figure le plus souvent sous-estimé, parce qu’on retient de la réforme le mot « facture ».

Dans Odoo

Odoo prend en charge la remontée e-reporting vers la DGFiP, puisqu’il est immatriculé comme plateforme agréée.

Ce qui décide de la fiabilité du résultat se joue en amont : le paramétrage des positions fiscales et la qualification correcte de chaque client — particulier, assujetti français, entreprise étrangère. Un client mal qualifié bascule dans le mauvais flux, et l’erreur ne se voit pas à l’écran.

Les erreurs courantes

  • Croire qu’on est hors périmètre parce qu’on ne facture pas en B2B français : c’est précisément le cas où l’e-reporting s’applique.
  • Traiter les ventes aux particuliers comme un angle mort, alors qu’elles sont dans le champ.
  • Laisser des clients étrangers mal qualifiés dans la base : le flux se trompe silencieusement.

Diagnostic Odoo gratuit

Mis à jour le

Ces définitions ont une visée pédagogique et ne remplacent pas un avis professionnel. Chaque fiche porte sa date de dernière mise à jour. Les échéances de dépôt ne figurent pas ici : elles changent chaque année et vivent dans le calendrier fiscal.