Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?

En pratique, en France

La distinction qui déroute le plus est celle entre assujetti et redevable. L’assujetti exerce une activité dans le champ de la TVA ; le redevable est celui qui la déclare et la reverse effectivement. Une entreprise en franchise en base est assujettie sans être redevable : elle ne facture pas de TVA, et ne récupère pas celle qu’elle supporte.

Cette nuance décide de choses très concrètes. C’est la qualité d’assujetti, et non celle de redevable, qui détermine le périmètre de la facturation électronique obligatoire entre entreprises françaises. Une micro-entreprise en franchise entre donc dans le dispositif, ce que beaucoup de dirigeants découvrent tard.

Dans Odoo

La qualité du client se porte sur sa fiche : position fiscale, numéro de TVA, pays. C’est cette qualification qui décide du traitement de chaque facture.

Un client mal qualifié ne produit aucune alerte — la facture sort, avec le mauvais régime de TVA, et l’erreur se découvre à la déclaration ou au contrôle. C’est le paramétrage le plus rentable à vérifier avant toute mise en production.

Les erreurs courantes

• Confondre assujetti et redevable, et en conclure qu’on est hors de tout dispositif.
• Croire que la franchise en base met hors du champ de la facturation électronique.
• Laisser des fiches clients sans position fiscale : le traitement par défaut est rarement le bon.